{"id":8048,"date":"2026-05-13T11:57:37","date_gmt":"2026-05-13T15:57:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ressources.demarque.com\/?page_id=8048"},"modified":"2026-05-13T11:57:39","modified_gmt":"2026-05-13T15:57:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ressources.demarque.com\/en\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15\/10\/2024<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Introduction<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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De Marque Inc. (Num\u00e9ro SIRET : 49351092900018), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 400 Boulevard Jean Lesage \u00e0 Qu\u00e9bec, Canada, se soucie du respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u201cvous\u201d, \u201cUtilisateurs\u201d). Nous tenons \u00e0 la plus grande transparence quant \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es, leur utilisation et leur traitement.

La politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous (ci-apr\u00e8s la \u201cPolitique\u201d), d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont choisies, collect\u00e9es, trait\u00e9es, et selon quelle base l\u00e9gale ce traitement est mis en place. Elle d\u00e9crit \u00e9galement les droits dont nos Utilisateurs disposent pour acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es, les modifier, ou encore les supprimer. Elle s\u2019applique \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ensemble de notre Site. Elle ne s\u2019applique pas aux plateformes de nos partenaires, sauf en cas d\u2019obligations l\u00e9gales en commun.

Le Site propose des informations et des ressources relatives \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des livres num\u00e9riques. Tout Utilisateur est libre d\u2019explorer les pages du Site, et de s’inscrire gratuitement s’il le souhaite \u00e0 l’Acad\u00e9mie De Marque (ci-apr\u00e8s la “Newsletter”). La Newsletter est une liste de distribution gratuite de ressources, d’articles et de rapports distribu\u00e9e par courriel, visant \u00e0 vous donner des astuces pour vous aider \u00e0 rendre vos livres num\u00e9riques accessibles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

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1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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1.1 “Loi en vigueur” et “base l\u00e9gale”<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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1.1.1<\/strong> La loi en vigueur ou loi applicable d\u00e9signe l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation internationale et locale applicable \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles sur les territoires dans lesquels nos Utilisateurs r\u00e9sident.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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1.1.2<\/strong> La base l\u00e9gale d\u00e9signe le fondement qui autorise l\u00e9galement un traitement de donn\u00e9es personnelles et justifie sa mise en \u0153uvre. Elle donne le droit \u00e0 un organisme de collecter ou d’utiliser des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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1.2 “Donn\u00e9es personnelles”<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique vivante identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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1.3 “Responsable de traitement” et “sous-traitant”<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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1.3.1<\/strong> Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement. Pour le Site, le responsable de traitement est : De Marque Inc. (SIRET : 49351092900018), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 400 boulevard Jean-Lesage \u00e0 Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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1.3.2<\/strong> Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d\u2019un service ou d\u2019une prestation. Les sous-traitants du Site sont d\u00e9taill\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s dans la Section 3.2, relative au partage des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs avec des sous-traitants et des tiers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

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2. Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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2.1 Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ?<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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2.1.1<\/strong> Des donn\u00e9es d\u2019identification : notamment votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre entreprise, votre adresse IP, votre g\u00e9olocalisation approximative et vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification Web.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.1.2<\/strong> Des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 en ligne : notamment votre historique de navigation, vos vues et vos interactions sur les pages du Site et sur les contenus qui vous sont envoy\u00e9s (Newsletter, notifications, messages automatis\u00e9s), vos interactions avec les publicit\u00e9s diffus\u00e9es par nous-m\u00eames ou par des tiers. Certaines de ces donn\u00e9es sont anonymis\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.1.3<\/strong> Concernant les donn\u00e9es appartenant \u00e0 des personnes mineures : nous ne collectons ni ne traitons de donn\u00e9es personnelles appartenant \u00e0 des personnes mineures sciemment, sauf si cette personne dispose de l\u2019autorisation d’un parent ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Il appartient aux parents et \u00e0 toute personne exer\u00e7ant une autorit\u00e9 parentale d’y veiller. Dans le cas o\u00f9 une personne mineure aurait fourni des donn\u00e9es personnelles sans autorisation, nous invitons les parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de celle-ci \u00e0 nous contacter afin que nous puissions supprimer ces donn\u00e9es au plus vite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.2 Comment collectons-nous ces donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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2.2.1<\/strong> Donn\u00e9es fournies par nos Utilisateurs : nous recueillons une partie de vos donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de votre inscription \u00e0 la Newsletter, ou vos communications directes avec nous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.2.2<\/strong> Donn\u00e9es fournies par d\u2019autres sources : nous pouvons recevoir certaines donn\u00e9es de sources externes avec lesquelles nous avons un partenariat ou un accord sp\u00e9cial.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.2.3<\/strong> Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement : certaines donn\u00e9es sont recueillies automatiquement, comme votre adresse IP ou votre g\u00e9olocalisation approximative. Nous collectons aussi certaines donn\u00e9es par le biais de cookies. Pour consulter notre politique de cookies et les diff\u00e9rentes fonctions que ces derniers servent, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la Section 6 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.3 Sur quelle base l\u00e9gale collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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2.3.1<\/strong> Le consentement : si d\u2019autres bases l\u00e9gales ne sont pas applicables, nous ne collectons vos donn\u00e9es que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement libre, \u00e9clair\u00e9 et explicite. Pour nous assurer de respecter cette base l\u00e9gale, nous r\u00e9coltons votre consentement via une proc\u00e9dure dite \u201copt-in\u201d. Nous assurons votre acc\u00e8s aux informations de traitement et de collecte avant de demander leur consentement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, comme d\u00e9taill\u00e9 dans la Section 5.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.3.1<\/strong> L’ex\u00e9cution d’un contrat : la collecte de vos donn\u00e9es personnelles et leur utilisation peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour vous offrir les services que nous proposons.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.3.1<\/strong> Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes : nous collectons certaines de vos donn\u00e9es personnelles dans le but de servir nos int\u00e9r\u00eats organisationnels et op\u00e9rationnels l\u00e9gitimes, tout en restant dans les limites de vos int\u00e9r\u00eats et vos droits.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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2.3.1<\/strong> Les obligations l\u00e9gales : lorsque la loi en vigueur l\u2019exige, nous sommes tenus de collecter des donn\u00e9es personnelles dans le but de remplir nos obligations l\u00e9gales, ainsi que pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats, par exemple pour \u00e9viter l\u2019utilisation frauduleuse du Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

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3. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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3.1 Comment utilisons-nous les donn\u00e9es collect\u00e9es ?<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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3.1.1<\/strong> Communication : nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour vous communiquer des informations sur le Site, ses mises \u00e0 jour et sa maintenance, afin d\u2019assurer une utilisation en toute transparence de nos services. Cette communication se fait par le biais de messages courriel, mais exclut tout message \u00e9ditorial ou commercial, pour lequel vous devez vous inscrire \u00e0 la Newsletter. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es pour communiquer avec vous dans le cas o\u00f9 vous demandez de l\u2019aide. Nous prendrons dans ce cas contact avec vous avec les donn\u00e9es que vous nous avez transmises.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.2<\/strong> Services : nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles afin de remplir le service que nous offrons. Notamment, nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer la Newsletter. Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour assurer l\u2019am\u00e9lioration constante de nos services, et r\u00e9parer les erreurs survenues sur le Site pour vous offrir un service optimal.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.3<\/strong> Marketing : nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es afin d\u2019identifier vos int\u00e9r\u00eats et vous proposer une offre marketing personnalis\u00e9e selon vos go\u00fbts. Nous collectons des donn\u00e9es telles que votre navigation pour comprendre quelles sont vos pr\u00e9f\u00e9rences. L\u2019envoi de la Newsletter ne se fait que sous r\u00e9serve de votre consentement explicite par m\u00e9thode \u201cdouble consentement\u201d. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment gr\u00e2ce au lien disponible en bas de chacune de nos Newsletters.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.4<\/strong> Personnalisation de votre exp\u00e9rience : nous utilisons vos donn\u00e9es afin de vous garantir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e et pertinente \u00e0 vos go\u00fbts. Nous utilisons notamment vos donn\u00e9es de recherche et de navigation ainsi que vos pr\u00e9f\u00e9rences afin d\u2019identifier les contenus qui vous int\u00e9resseront le plus. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es pour vous montrer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et mesurer leur efficacit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.5<\/strong> Analyses et statistiques : nous utilisons vos donn\u00e9es afin de d\u00e9velopper notre connaissance des Utilisateurs du Site. Cela nous permet notamment de d\u00e9velopper le Site et les services qu\u2019il propose de mani\u00e8re pertinente par rapport aux attentes et besoins des Utilisateurs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.6<\/strong> Droit et obligations l\u00e9gales : nous utilisons vos donn\u00e9es afin d\u2019exercer ou de prot\u00e9ger nos droits, notamment afin de rep\u00e9rer et de pr\u00e9venir des activit\u00e9s frauduleuses sur le Site. Ces donn\u00e9es peuvent nous servir \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e9clamations pour violation de la loi ou de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi qu\u2019\u00e0 des demandes provenant des autorit\u00e9s, des forces de l\u2019ordre ou d\u2019autres tiers. Nous utilisons \u00e9galement certaines donn\u00e9es des Utilisateurs pour rendre nos services conformes aux exigences l\u00e9gales concernant la protection des donn\u00e9es de nos Utilisateurs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.1.7<\/strong> Pr\u00e9vention des activit\u00e9s frauduleuses : nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles afin de prot\u00e9ger les droits et la s\u00e9curit\u00e9 du Site, mais \u00e9galement de nos Utilisateurs, et de certains tiers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3.2 Avec qui et pourquoi partageons-nous les donn\u00e9es collect\u00e9es ?<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Fournisseurs de services et sous-traitants : nous travaillons avec divers sous-traitants pour vous offrir notre service. Certains de ces sous-traitants sont des acteurs du Groupe De Marque, d\u2019autres sont des fournisseurs de services externes.

Nous travaillons avec ces sous-traitants afin de vous offrir une exp\u00e9rience optimale : un Site fluide et accessible, ainsi qu\u2019une communication efficace. Sauf indication contraire explicite, nos sous-traitants n\u2019utilisent vos donn\u00e9es personnelles que pour les fins d\u00e9crites dans la Section 3.1.

Certains de nos sous-traitants se trouvent hors de l\u2019Europe, mais nous nous assurons de la protection de vos donn\u00e9es selon la loi en vigueur lorsqu’elles sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019UE ou de l\u2019EEE.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

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4. Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Nous conservons vos donn\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e o\u00f9 elles sont strictement n\u00e9cessaires pour remplir les obligations li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d\u2019un contrat, ainsi qu\u2019\u00e0 remplir les obligations l\u00e9gales du Site et ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.
\u200d
Certains des d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es personnelles d\u00e9pendent de votre statut \u201cactif\u201d. Un Utilisateur est d\u00e9fini comme \u201cactif\u201d \u00e0 partir du moment o\u00f9 il interagit avec notre Site ou notre Newsletter.

Voici les dur\u00e9es de conservation respectives des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es que nous collectons :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Donn\u00e9es<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Base l\u00e9gale<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Conservation<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l’envoi de nos Newsletters<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Consentement<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3 ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re interaction avec notre contenu (clic sur une Newsletter, un lien hypertexte dans un courriel, etc.).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et analytiques<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Consentement, Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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3 ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re activit\u00e9. Si anonymes, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que nous en avons l\u2019utilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Obligation l\u00e9gale, Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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10 ans pour les donn\u00e9es fiscales et comptables, sinon, d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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\u00c0 l\u2019issue de ces d\u00e9lais, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es.
\u200d
Si n\u00e9cessaire, pour prot\u00e9ger vos droits et int\u00e9r\u00eats et les n\u00f4tres, il est possible que des donn\u00e9es soient archiv\u00e9es et conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e d\u00e9passant ces d\u00e9lais, mais n\u2019exc\u00e9dant jamais les d\u00e9lais d\u2019obligation et de prescription l\u00e9gale pr\u00e9vus par la loi en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

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5. Droits des Utilisateurs<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) adopt\u00e9 le 14 avril 2016, garantit aux Utilisateurs plusieurs droits d\u00e9crits ci-dessous. Nous assurons l\u2019ensemble desdits droits de nos Utilisateurs sur le Site.

Vous pouvez exercer les droits pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous en nous contactant soit directement sur le Site, soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse donn\u00e9e dans les Mentions L\u00e9gales, soit en utilisant cette adresse courriel : aide@demarque.com

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser certaines demandes si un motif l\u00e9gitime nous en emp\u00eache. Par exemple, nous refuserons une demande de suppression de donn\u00e9es si ces donn\u00e9es servent \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice, ou si une loi applicable requiert la conservation de certaines donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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5.1 Droit \u00e0 l’information<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Nos Utilisateurs ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, partag\u00e9es et conserv\u00e9es. Ils ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre l\u2019ensemble de leurs droits. Cette information doit \u00eatre disponible de mani\u00e8re claire, transparente et concise.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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5.2 Droit d’opposition<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Nos Utilisateurs ont le droit de s\u2019opposer \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles. Ils ont le droit de demander \u00e0 ne plus recevoir de messages par courriel, ou encore de demander la suppression de certaines ou de toutes donn\u00e9es leur appartenant collect\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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5.3 Droit d’acc\u00e8s<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Nos Utilisateurs ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, partag\u00e9es et conserv\u00e9es. Ils ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre l\u2019ensemble de leurs droits. Cette information doit \u00eatre disponible de mani\u00e8re claire, transparente et concise.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.4 Droit de rectification<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Nos Utilisateurs ont le droit de rectifier les donn\u00e9es personnelles inexactes et de compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes leur appartenant sur le Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.5 Droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Nos Utilisateurs ont le droit de demander \u00e0 faire supprimer un ou plusieurs r\u00e9sultats fournis par un moteur de recherche \u00e0 l\u2019issue d\u2019une requ\u00eate effectu\u00e9e \u00e0 partir de leur identit\u00e9. Par exemple, ils peuvent demander \u00e0 \u00eatre d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur un moteur de recherche si leur nom para\u00eet dans un article ou post sur le Site, et qu\u2019ils ne souhaitent pas que cette information soit trouv\u00e9e sur ledit moteur de recherche.

Cette suppression ne conduit pas \u00e0 effacer l\u2019information sur le Site : le contenu original reste inchang\u00e9 et est toujours accessible, en utilisant d\u2019autres crit\u00e8res de recherche ou en allant directement sur le Site \u00e0 l\u2019origine de la diffusion.

Le droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement est exerc\u00e9 directement aupr\u00e8s dudit moteur de recherche.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.6 Droit d’effacement<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Nos Utilisateurs ont le droit de demander que leurs donn\u00e9es personnelles soient supprim\u00e9es de notre Site lorsqu\u2019elles ne sont plus essentielles au traitement pour lequel nous les avons collect\u00e9es, ou simplement parce qu\u2019ils souhaitent retirer leur consentement. Cependant, il se peut que nous soyons contraints de conserver ces donn\u00e9es pour une p\u00e9riode de temps pour des obligations l\u00e9gales. Si c\u2019est le cas, nous informons l\u2019Utilisateur ayant r\u00e9alis\u00e9 la demande et nous assurons de la suppression des donn\u00e9es quand cette p\u00e9riode de temps sera \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.7 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Nos Utilisateurs ont le droit de demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur notre Site leur appartenant pour un usage personnel ou pour les fournir \u00e0 un tiers. Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es seront fournies dans un format simple, concis et lisible par une machine.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.8 Droit li\u00e9 au profilage automatis\u00e9<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Nos Utilisateurs ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s sur l’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles pour des fins de profilage commercial et marketing. Ils ont le droit de savoir qu’une d\u00e9cision automatis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 leur encontre, \u00e0 conna\u00eetre la logique derri\u00e8re cette d\u00e9cision, de contester cette d\u00e9cision et de demander l\u2019intervention d\u2019un \u00eatre humain pour r\u00e9examiner la d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

5.9 Droit \u00e0 la limitation de l\u2019usage des donn\u00e9es<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Nos Utilisateurs ont le droit de demander \u00e0 geler l\u2019utilisation et le traitement de leurs donn\u00e9es de mani\u00e8re temporaire, sans demander la suppression compl\u00e8te de leurs donn\u00e9es. Par exemple, ils peuvent demander que nous ne traitions pas leurs donn\u00e9es personnelles alors qu\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification ou de rectification de leurs donn\u00e9es est en cours.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n

6. Cookies<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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6.1 Utilisation des cookies<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Les cookies sont des petits fichiers stock\u00e9s dans votre appareil (smartphone, navigateur, ordinateur\u2026) et sont associ\u00e9s \u00e0 un domaine web. Ils sont cr\u00e9\u00e9s lorsque vous chargez une application ou un Site Internet, sont renvoy\u00e9s \u00e0 ceux-ci \u00e0 chaque fois que vous vous y connectez. Ils ont de multiples usages.

Voici une pr\u00e9sentation des traitements pour lesquels nous utilisons des cookies :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.1.1<\/strong> Les cookies strictement n\u00e9cessaires : ces cookies sont n\u00e9cessaires pour une utilisation optimale du Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.1.2<\/strong> Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent au Site de m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences et les actions de chaque Utilisateur. L\u2019utilisation de ces cookies n\u00e9cessite votre consentement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.1.3<\/strong> Les cookies de performance : ces cookies nous servent \u00e0 prendre connaissance du flux d\u2019Utilisateurs qui viennent sur le Site, de leurs donn\u00e9es de navigation et de leurs donn\u00e9es d\u00e9mographiques. L\u2019utilisation de ces cookies n\u00e9cessite votre consentement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.1.4<\/strong> Les cookies de ciblage : ces cookies nous servent \u00e0 cibler quels contenus publicitaires sont susceptibles de vous plaire. Ils peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par notre Site, mais aussi par des Sites tiers diffusant des publicit\u00e9s sur la page affich\u00e9e. L\u2019utilisation de ces cookies n\u00e9cessite votre consentement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.2 S’opposer \u00e0 l’utilisation des cookies<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
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Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de cookies. Vous pouvez toujours g\u00e9rer votre consentement aux cookies que nous utilisons en cliquant sur le bouton Cookies en bas \u00e0 gauche de votre \u00e9cran. Nous vous informons cependant que le refus de l\u2019utilisation de cookies peut entra\u00eener des probl\u00e8mes de fonctionnement sur le Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

6.3 Param\u00e9trer votre navigateur internet<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Votre navigateur peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 pour vous signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser syst\u00e9matiquement.

Nous vous rappelons juste que le r\u00e9glage est susceptible de modifier les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos contenus et services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies. <\/strong>Afin de g\u00e9rer les cookies au plus pr\u00e8s de vos attentes, nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte de la finalit\u00e9 des cookies.

Microsoft Internet Explorer :
\u2022 Choisissez le menu Outils puis Options Internet.
\u2022 Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne Confidentialit\u00e9.
\u2022 S\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur.

Mozilla Firefox :
\u2022 Allez dans le menu de Mozilla Firefox puis dans Options.
\u2022 Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne Vie priv\u00e9e.
\u2022 Rep\u00e9rez le menu Cookies et s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent.

Safari :
\u2022 Allez dans le menu de Safari, puis dans Pr\u00e9f\u00e9rences.
\u2022 Cliquez sur Confidentialit\u00e9.Dans Bloquer les cookies, s\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9.

Google Chrome :
\u2022 Allez dans le menu de Chrome puis dans Param\u00e8tres.
\u2022 Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.
\u2022 Dans la section Confidentialit\u00e9, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu.
\u2022 Dans la section Cookies, s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n

7. Autres informations sur la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

7.1 S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

La protection des donn\u00e9es de nos Utilisateurs et leur s\u00e9curit\u00e9 sont notre priorit\u00e9. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection maximale de vos donn\u00e9es que nous pouvons garantir. Ces mesures ne sont cependant pas infaillibles, et nous ne pouvons pas assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que vous envoyez \u00e0 travers des r\u00e9seaux se trouvant hors de notre contr\u00f4le.

Nous vous appelons \u00e0 \u00eatre \u00e9galement tr\u00e8s vigilants avec la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Assurez-vous que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte et au restant de vos donn\u00e9es soit prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe fort, complexe et unique, et \u00e0 ne pas le partager.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

7.2 Modifications de cette politique<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Il est possible que nous modifiions cette politique, afin qu\u2019elle reste la plus claire et concise possible et afin de l\u2019adapter \u00e0 de nouvelles lois applicables sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Si nous modifions cette politique, vous serez inform\u00e9 afin que vous puissiez prendre connaissance des changements mis en place.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

7.3 En cas de violation de cette politique<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos donn\u00e9es personnelles selon cette politique ou que nous enfreignons la loi en vigueur en rapport \u00e0 la collecte, le traitement et la protection de ses donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) https:\/\/www.cnil.fr<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

7.4 Nous contacter<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Pour toute question relative \u00e0 la collecte, le traitement et la conservation des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs du Site, veuillez nous contacter en utilisant cette adresse courriel : aide@demarque.com<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n
\n

Le site internet De Marque (ci-apr\u00e8s le “Site”) est \u00e9dit\u00e9 par :

De Marque Inc.<\/strong>
\u200dSoci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re non immatricul\u00e9e au RCS
Capital social : 10.000 euros
Si\u00e8ge social : 400, boul. Jean-Lesage, bureau 540, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec), G1K 8W1, CANADA
SIREN : 493510929
SIRET : 49351092900018

Directeur de la publication du Site :<\/strong> Marc Boutet

Pour nous contacter :<\/strong>
\u2022 Site : avec le formulaire de contact en ligne
\u2022 Par email : aide@demarque.com
\u2022 Par courrier : De Marque Inc., 400, boul. Jean-Lesage, bureau 540, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec), G1K 8W1, CANADA
<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

\n

<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15\/10\/2024 Introduction De Marque Inc. (Num\u00e9ro SIRET : 49351092900018), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 400 Boulevard Jean Lesage \u00e0 Qu\u00e9bec, Canada, se soucie du respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u201cvous\u201d, \u201cUtilisateurs\u201d). 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